La Réunion

RÉUNION : Règlement intérieur du CSE

Le Comité Social et Économique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion conformément à l'Article L.2315-24 du Code du travail (ordonnance n'2017-1 386 du 22 septembre 2017-art-l) : <», a établi et adopté le présent règlement intérieur, en sa séance du lundi 11 juillet 2022

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