Le présent règlement intérieur, éventuellement complété par des règlements particuliers des établissements d’enseignement, s'applique de plein droit à tout le personnel administratif et enseignant bénéficiant du Statut du personnel administratif des Chambres de commerce ...
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes...
Il s’applique au personnel stagiaire pour les articles 1bis, 2, 3, 20, 26, 27bis, 27qter, 35bis, 48.1, 48.3 à 48.6, 49.1 à 49.4.
Pour les agents des services formation et aéroport, les années d’ancienneté passées dans leur convention sont prises en compte...
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire des CCIR et de CCI
FRANCE, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur...
ment intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes :
Monsieur Alain Di Crescenzo nommé Président de CCI France, le 16 mars 2022.